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les caractéristiques géographiques et démographiquesL'analyse spatiale d'une zone de chalandise s'appuie sur plusieurs éléments clés : la densité de population, les caractéristiques socio-économiques des habitants, les flux de déplacement et l'accessibilité du point de vente.
Une amende forfaitaire de 750 euros sanctionne l'absence de déclaration d'échanges de biens entre États membres. Cette pénalité passe à 1 500 euros si la situation n'est pas régularisée dans les 30 jours suivant la mise en demeure.